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FRANCE


droit du travail


Les procédures de licenciement en France (article en français)

Les représentants du personnel (article en allemand)

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail en France (article en allemand)

Les clauses de concurrence post-contractuelles (article en allemand)

La Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE) (article en français)


droit civil


Associations et Fondations (article en français)


droit commercial


Prévention des difficultés des entreprises (article en allemand)

Les procédures de sauvegarde et de liquidation (article en allemand)

Le recouvrement de créances en France (article en français)

Action directe issue de la loi GAYSSOT du 6 février 1998 (article en français)

La contrefaçon (article en allemand)


droit des sociétés


Les formes de sociétés en France et en Allemagne (article en anglais)

La SAS (article en allemand)

La reprise d’une entreprise (article en allemand)


droit fiscal


Imposition des plus-values immobilières (article en allemand)


droit des successions


Droit successoral français (article en allemand)

Une succession Franco-Allemande (article en français)

Droit fiscal français des successions (article en allemand)


déontologie


Honoraires des avocats en France (article en allemand)


droit européen


Guide de l’export en Europe (article en anglais)

Faut-il choisir la société Européenne ? (article en français)

Les avantages d’une SCI pour les non-résidents (article en français)


ALLEMAGNE


droit des sociétés


Les formes de sociétés en France et en Allemagne (article en anglais)


droit des successions


Une succession Franco-Allemande (article en français)

Guide pratique du droit allemand des successions (article en français)


 

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