Ce droit regroupe la réglementation régissant les rapports entre :
Acquéreurs et vendeurs de biens,
Promoteurs, entrepreneurs et architectes, géomètres,
Copropriétaires,
Bailleurs et locataires,
Syndics et syndicats de copropriétaires.
Ainsi, le cabinet ZGS assiste ses clients (sociétés et particuliers) dans la négociation et la rédaction de contrats relatifs à l’achat et la vente de biens immobiliers en France. A ce titre, il conseille et met en place la structure juridique la plus apte à satisfaire les besoins de ses clients, en tenant compte notamment du pays de sa résidence et donc des conséquences fiscales françaises et étrangères susceptibles de se produire.
Le cabinet ZGS accompagne également ses clients dans l’achat d’une résidence à Monaco, en Allemagne et en Italie.
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En parallèle de notre activité de conseil et de rédacteur d’acte sous seing privé, nous pouvons également vous défendre en cas de litige :
Dans le cadre d’une transaction immobilière (vice caché affectant votre bien),
Dans vos relations avec votre locataire (loyers impayés, dégâts occasionnés, résiliation du bail par l’une des parties),
Dans vos relations avec votre syndic de copropriété (non-respect du droit des copropriétés, irrégularité d’une assemblée générale, charges de copropriété injustifiées, défectuosité des travaux communs),
Dans vos relations avec votre assurance habitation en cas de sinistre (dégât des eaux important).
Dans le cadre d’une transaction immobilière (vice caché affectant votre bien),
Dans vos relations avec votre locataire (loyers impayés, dégâts occasionnés, résiliation du bail par l’une des parties),
Dans vos relations avec votre syndic de copropriété (non-respect du droit des copropriétés, irrégularité d’une assemblée générale, charges de copropriété injustifiées, défectuosité des travaux communs),
Dans vos relations avec votre assurance habitation en cas de sinistre (dégât des eaux important).