Droit maritime
Le cabinet ZGS conseille et assiste ses clients français et étrangers dans la rédaction des contrats liés à l’achat et la vente de navires commerciaux et bateaux de plaisance. Cette activité comprend les opérations de financement et les problèmes relatifs à l’immatriculation.
Nous accompagnons également nos clients dans la réflexion sur la structure fiscale la plus adaptée à l’achat.
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Droit douanier
Le cabinet ZGS intervient dans le précontentieux et le contentieux à l’occasion de contraventions et d’infractions douanières. En amont, il informe ses clients sur la législation applicable en matière de douanes, aussi bien en termes d’importation en France, de TVA et d’éventuelles règlementations de change ; le droit douanier est également concerné dans le domaine du transport de et vers l’étranger d’œuvres d’art (notamment art pictural, instruments de musique, antiquités) de plus de 100 ans d’âge.
Dans le domaine précontentieux et contentieux, le cabinet ZGS assiste et représente ses clients à l’occasion de contrôles et de négociations douanières, assure, en cas de problèmes, les recours devant la Commission de Conciliation Douanière et les défends devant les juridictions françaises.