L’intensification des relations commerciales entre pays européens et le déplacement/l’établissement de plus en plus nombreux de ressortissants européens en France, a pour conséquence un accroissement considérable du nombre de cas de donations et de successions transfrontalières. Ceci est vrai également des situations touchant à la fois la France que l’Allemagne.
L’achat de biens immobiliers par des étrangers en France soulève des questions juridiques complexes, dans les domaines des successions, renvoyant en partie à la loi successorale du pays d’origine du défunt, et en partie à la loi de la situation du bien. Ces difficultés concernent également le traitement des questions fiscales successorales internationales.
Le cabinet ZGS accompagne ses clients dans le règlement de ces questions, notamment franco-allemandes, autrichiennes et suisses et les conseille sur les meilleurs solutions, sur le plan juridique, procédural et fiscal.
Le cabinet ZGS prépare également en collaboration avec les notaires, les certificats de coutume de droit étranger (allemand, suisse et autrichien), les actes de notoriété (« Erbschein ») et les déclarations fiscales de succession.