Droit Bancaire et Financier
Le cabinet ZGS est le conseil habituel de plusieurs banques, notamment à Monaco, en Allemagne, en Autriche et en Suisse, dans leurs relations avec des partenaires et clients en France. Le cabinet accompagne également sa clientèle privée et institutionnelle dans ses relations avec les conseillers bancaires, pour ses projets de financement et structuration, notamment dans le domaine immobilier. ZGS assure en outre le contentieux pour le compte de ses clients banquiers.
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Droit Fiscal
Le cabinet ZGS déploie une importante activité dans le domaine de la fiscalité, tant au niveau du conseil que du contentieux fiscal international.
Contentieux :
Assistance et représentation lors d’un contrôle fiscal ; toutes procédures contentieuses devant la Direction des Finances Publiques, les Commissions Départementales ou Régionales, le Tribunal administratif, les Cour d’appel administratives, Conseil d’Etat et les tribunaux européens
Conseil :
Tout type de déclarations fiscales ; montage de structures fiscales; détermination de la résidence fiscale, par application des conventions internationales ; détermination de l’établissement stable de sociétés étrangères ; suivi des questions relatives à la taxe de 3% suite aux acquisitions immobilières par des sociétés étrangères ; conseils fiscaux relatives à la propriété intellectuelle (notamment : droit de la musique, du cinéma, mannequin -redevances, royalties)